Le Moulin du Petit-Sault à l’Isle-Verte
Photo : René Beaudoin, 2001

Dans le Bas-Saint-Laurent, le plus vieux moulin à farine de la région est dans un état de destruction irréversible. Ce moulin est pourtant classé par le ministère de la Culture et des Communications (MCC). Faut-il s’acharner à conserver des ruines ou le MCC peut-il songer à aliéner un bien patrimonial, même classé?

Le Moulin du Petit-Sault

Construit en 1823, le bâtiment en pierre se présente dans un format rectangulaire sur deux étages et demi. Il s’agit du plus ancien moulin toujours érigé dans la région.  Il est opérationnel jusqu’en 1940 et habité par la suite. Il est vacant depuis 1959. Le monument est classé par le MCC en 1962 en raison de son ancienneté et de la rareté de ce modèle dans la région.

Un monument négligé par ses propriétaires…

À la suite du classement, des octrois sont donnés au propriétaire qui effectue des réparations non conformes aux exigences du MCC. Les subventions cessent. Le bâtiment est vendu en 1971. À cette époque, la nouvelle propriétaire estime des couts de rénovation frôlant les 150 000 $. Elle ne donne pas suite au projet. Les intempéries et le vandalisme endommagent la structure. Dès 2001, des pressions sont exercées sur la propriétaire pour qu’elle vende son bien. Mais, ce n’est qu’en 2010, qu’elle se dit prête à céder les lieux à une fondation, une corporation ou un mécène.

Au moment de la vente, les fenêtres sont disparues et les portes placardées défoncées. L’intérieur est désolant : murs lézardés, planchers fractionnés, partie du toit effondrée. Toutes les réparations effectuées depuis 1983 sont exécutées en urgence.

… par le ministère Culture et Communications…

De son côté, le MCC démontre un certain laxisme. Ainsi, malgré le changement de propriétaire en 1971, ce n’est qu’en 1977 qu’il communique avec la responsable. La même année, dans un avis verbal, le MCC conclut qu’il vaut mieux conserver le bâtiment en tant que ruines et limiter les investissements. Dans une missive à la société d’histoire locale, il mentionne hésiter à investir dans le Moulin du Petit-Sault alors que d’autres monuments coexistent dans la région. À deux occasions depuis le classement du moulin, le ministre n’a pas exercé son droit de premier acheteur.

… et la population locale

Dans l’ensemble, la population locale est indifférente au sort du moulin malgré quelques gestes de mise en valeur. Ainsi, le bâtiment fait partie d’un circuit patrimonial comprenant dix-neuf sites. Cependant, c’est une ruine éloignée de la principale route y menant. Il est peu probable qu’il attire un grand nombre de visiteurs. La municipalité de L’Isle-Verte ne veut pas acquérir le monument tandis que la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup confirme ne pas avoir les fonds pour participer à des travaux de restauration.

Un nouveau propriétaire

Le moulin jouit d’un nouveau propriétaire qui souhaite en faire un musée et site d’interprétation. Pour réussir son projet, il propose de démanteler la structure et de la remonter selon les plans initiaux et avec les pierres d’origine. Il se dit prêt à respecter les règles régissant les bâtiments historiques. Le propriétaire s’est tout de même donné une limite maximum d’investissement.  Le dossier est entre les mains du MCC. Il s’agit d’une entreprise de longue haleine.

Aliéner un bien classé

Selon la loi du patrimoine, la possibilité d’aliéner un bien classé est l’apanage du propriétaire. Une fois cédé, le nouveau détenteur doit accepter les responsabilités dévolues aux monuments protégés.

En 1962, lorsque le moulin est classé, la protection et l’engagement envers le patrimoine au niveau local (citation) ne sont pas inclus dans la législation. Par ailleurs, l’intérêt patrimonial du Moulin du Petit-Sault est strictement de proximité. Cependant, son cas illustre une situation où ni la population ou les autorités régionales pertinentes ne sont interpellées par sa protection. On déplore certes son état de délabrement et, ici et là, des gens s’intéressent à son sort. Toutefois, ces gestes restent sans lendemains.

Le projet de mise en valeur du site est profitable avant tout à une localité qui est indifférente. N’est-il pas temps pour le MCC d’établir un protocole d’aliénation basé sur des critères rigoureux entre autres liés au niveau d’intérêt patrimonial (local, national), à l’engagement citoyen et des autorités locales et à l’intégrité du monument? Le MCC devrait ensuite s’assurer que le bâtiment visé est documenté (textuel et iconographie) et que cette étude exhaustive est accessible aux chercheurs. Sur ces jalons, et d’autres au besoin, le Moulin du Petit-Sault pourrait être retiré de la liste des biens patrimoniaux classés.

Moulin du Petit-Sault, 2013 Photo : Le Soleil, 28 octobre 2013

Moulin du Petit-Sault, 2013
Photo : Le Soleil, 28 octobre 2013

 

13 réponses à Le Moulin du Petit-Sault à L’Isle-Verte :

un monument patrimonial en ruines

  • Julien Gagnon dit :

    Bonjour madame Joly .
    Je me suis intéressé à cette ruine, lorsque je roulais sur la route 132 depuis les années 1980 .
    L’on m’a toujours dit, que tout le contenu, ce qui est à l’intérieur d’un édifice classé et historique ,devait y rester et que rien ne doit y sortir .
    Même si l’on disait que le site fut défoncé , vendalisé et volé au fil des décennies ; j’ai pensé que : » se peut-il que certaines pièces et composantes mécaniques du moulin du Petit-Sault furent vendues , par des intermédiaires, à des sociétés de sauvegarde en patrimoine pour restaurer d’autres moulins ailleurs qu’au BSL ? Comme le moulin de Pointe-Claire et celui de la Commune de Trois-Rivières ?

    Donc pourquoi avoir acheté pour environ $9,000. .édifice et très grand terrain comme propriétaire en 1971 et ne faire que payer les taxes pendant 40 ans et ne rien y faire avec cet édifice ,même pas le revendre ? C’est donc de l’argent qui se pert de la part d’un propriétaire . Et pourquoi perdre de l’argent ?

    Se peut-il que ce propriétaire de 1971 à 2010 , sous le couvert de pseudos vols , par personnes interposées, receleurs de pièces, que celui-ci vendait des pièces et composantes mécaniques à des sociétés de sauvegarde en patrimoine, qui avaient d’autres moulins à restaurer ailleurs qu’au Bas-Saint-Laurent , et sur lesquels le ministère des Affaires culturelles avait misés?
    Le ministère de la culture est le plus pauvre de tous les ministères du gouvernement du Québec. Et cela est très bien connu des fonctionnaires et hauts fonctionnaires du siège social .
    Celui-ci fermait-il les yeux ? Il en coûte moins cher pour restaurer un moulin à eau ou à vent que d’acheter des pièces usagées, des propriétaires des moulins ou il ne se passe rien au niveau de la restauration , comme le moulin du Petit-Sault , que d’acheter des pièces neuves en provenance de la de France .

    Y avait-il une certaine connivence ou une certaine entente tacite entre le ministère des affaires culturelles , aujourd’hui le MCCCFQ ,et cet ancien propriétaire de 1971 à 2010 ?
    Ce sont toutes des questions que je me suis posées en lisant sur le sujet de ce site historique ..
    Le nouveau propriétaire, depuis 2010 ou 2011, de cette ruine historique, tout comme l’ancien propriétaire, de 1971 à 2010 , ne fait absolument rien avec ce site depuis quatre ans. Ce ne sont que des paroles, du vent et de la poudre aux yeux, autant de la part du MCCCF que de ce nouveau propriétaire

    P.S. Je suis en faveur de l’aliénation de ce site historique et de tout détruire.

    • Diane Joly dit :

      Bonjour,

      La loi du patrimoine prévoit que parfois, seul l’intérieur ou seul l’extérieur, parfois un détail ou l’ensemble d’un monument peut être classé.

      Pour ce qui est de la dégradation du Moulin du Petit-Sault, ça me semble un cas de négligence tant du côté du MCC que de celui des propriétaires subséquents.

      La loi du patrimoine prévoit maintenant des amendes importantes dans les cas de négligence. Encore faut-il le personnel nécessaire pour inspecter des lieux et préparer des dossiers. Je doute fort que ce soit prioritaire pour le gouvernement en place.

  • Julien Gagnon dit :

    J’ai défendu ce site historique pendant plus de trois ans , de juillet 2009 à décembre 2012 et de façon presqu’assidue. J’ai obtenu une copie papier de ce dossier du MCCCFQ en février 2010 .

    Et je peux vous dire que dans les derniers jours de novembre 1976, que le ministère des Affaires culturelles, à partir d’une lettre écrite à « La Société de sauvegarde du Patrimoine du Grand-Portage Inc. , décide de le considérer comme un vestige du passé , une ruine.

    Ce qui revient à dire que le ministère y a investit le minimun d’argent , , comme celui-ci fait à des édifices en ruines sous sa protection (classement ) . En deux fois dans les années 1980 et 1990 , le ministère y fait des réparations d’urgence et de consolidation des ruines du moulin du Petit-Sault lorsque la population locale et un certain organisme se manifeste auprès de celui-ci .

    Vous pouvez lire un article sur ce moulin que j’ai écrit en juin 2010 dans le journal « Le Mouton Noir  » Cet article s’intitule  » Moulin Robert Lagacé ou Moulin du Petit-Sault » Cet article vous pouvez le lire à partir d’Internet .

  • Julien Gagnon dit :

    Bonjour madame Joly.
    Pour la loi des biens culturels de 1972 , qui fut également révisée en 1986 , qui avait environ 150 articles , je n’ai jamais lu ou vu d’article de la loi , à moins de me tromper , qui donnait la définition d’un bien culturel. Je n’ai pas vu non plus une liste alphabétique des choses , biens matériels et articles qui pouvaient être considérés comme biens culturels. si ceux-ci pouvaient être protégées par cette loi .Pour parler de cette loi , fallait-il penser que bien culturel était synonyme de classement de la part du ministère de la culture ? De plus dans cette loi l’on ne lisait pas non plus d’article ou de chapitre spécifique qui parlait d’édifice ou de maison .

    Et bien d’organisations et de sociétés se sont investi en temps et en énergie à défendre des édifices et maisons dont aucun chapitre dans la loi ne parlait.

    Donc n’y ayant point vu de chapitre , de section de chapitre ou plusieurs articles de cette loi sur les édifices et maisons classés ; il devenait impossible , selon moi , de dire que le gouvernement devait y faire de la surveillance des édifices et maisons sous sa protection (classement ) que ceux-ci soient habités ou non.

    Aussi il était difficile de dire que le gouvernement était obligé d’y faire des inspections de conformité sur les édifices et maisons classés , et combien d’inspections par décennie qui produisaient un rapport d’inspection , afin de savoir si le propriétaire des lieux respectait l’article 30 de la loi des biens culturels qui dit que : « tout bien culturel classé doit être conservé en bon état « .Aussi à savoir si le ministère aurait pu envoyer une liste détaillée des réparations à faire afin que le propriétaire les fasse pour conserver sa propriété en bon état .Aussi de parler de délai pour y exécuter les travaux .et ce délai expiré , il devenait très difficile d’imposer une amende à un propriétaire qui ne respectait pas l’article 30 ou de poursuivre en cours ce propriétaire .

    Cette loi prévoyait quand même que le gouvernement pouvait imposer une amende maximale de $60,700 à toute personne ou organisation qui ne conservait pas en bon état son bien culturel classé . Et dans le cas du moulin du Petit-Sault de L’Isle-Verte, cette amende ne fut jamais imposée depuis 1986 à un propriétaire qui le fut pendant près de 40 ans et qui n’entretenait pas son bien sous la protection du ministère.

    Pour la nouvelle loi sur le patrimoine culturel , la loi 82 de 2012 qui possède 265 articles , je ne vois aucun article qui donne une définition précise et exacte du mot patrimoine ; à moins de me tromper. La loi parle de plusieurs sujets , mais sans définir le mot patrimoine

    Pour l’amende celle-ci peut aller jusqu’à $190,000. pour une personne physique et de $1,140,000. pour une personne morale .Mais pour la loi 82 , je ne vois pas non plus de chapitre spécifique pour les édifices et maisons .
    Donc y aura t-il de la surveillance physique de la part du ministère de la culture , des avis écrits envoyés au propriétaire , de mise en demeure de se conformer à la loi et d’entretenir son édifice classé , des inspections de conformité , combien par décennie , des rapports sur l’entretien des travaux à faire , des délais d’exécution des travaux à faire ? Y aura-t-il poursuive devant les tribunaux ?

    Donc des amendes seront-elles vraiment imposées à des propriétaires peu soucieux de leur bien patrimonial sous la protection de la loi 82 ? Des poursuites judiciaires seront-elles entreprises par des propriétaires ne respectant pas la loi 82 ? Et pour les amendes , seront-elles imposées? Il est quand même permis d’en douter .

    Je ne vois pas de liste alphabétique qui pourrait donner des exemples de ce qui peut-être considéré ou pourra être considéré comme patrimoine .
    Aujourd’hui , j’entends souvent des gens qui disent que ceci ou cela fait parti de notre patrimoine , de leur patrimoine . Aussi des personnes âgées dans le passé qui avaient l’âge de mes grands -parents , disaient que ceci ou cela ,leurs biens personnels et leur maison étaient leur patrimoine personnel .Mais je sais que tout cela n’était ni classé et ni protégé par une loi .

    Mais aujourd’hui , avec la loi 82 , sur le patrimoine culturel , si l’on parle de notre patrimoine personnel ou collectif , faudra-t-il au préalable que cela soit classé et protégé par la loi du patrimoine ?

    Pour utiliser le mot patrimoine dans nos conservations personnels , faudra -t-il utiliser ce mot la « patrimoine « seulement pour ce qui est classé et protégé par la loi 82 ?
    Ce qui revient à dire que le mot « patrimoine » doit-il être utilisé aujourd’hui uniquement et exclusivement pour des biens , des édifices ,des maisons et terrains , privés ou publiques , qui ont fait l’objet d’un classement et d’une protection de la part du ministère de la culture , des communications et de la condition féminine ?

    Donc le mot « patrimoine » doit-il être exclusif uniquement en fonction de la loi 82 .

    Pour moi tout cela n’est pas clair et la nouvelle loi du patrimoine culturel manque d’information , de précision et d’éclaircissement , tout comme l’ancienne loi des biens culturels de 1972 et de sa révision de 1986 . Elle n’a pas plus de chapitre spécifique sur les édifices et maisons tout comme l’ancienne loi de 1972.
    Et pourtant la loi 82 du patrimoine culturel de 2012 vient modifié 19 autres lois existantes . . Les lois manquent parfois de clarté et de précision pour les communs mortels que nous sommes.

    Donc selon moi madame Joly , un article journalistique , sur le sujet du mot « patrimoine » , qui nous dirait quand le mot patrimoine doit être utilisé lors de nos conversations, serait le bienvenu . Mais au préalable il faudrait selon moi contacter le MCCCFQ , pour avoir les bonnes informations à donner au public ,

    Cordiales salutations.

    Cordiales salutations madame Joly ..

  • Julien Gagnon dit :

    Bonjour à nouveau madame Joly.

    Comme dit précédemment , autant dans la loi de 1972 que dans celle de 2012 , la loi sur le patrimoine culturel , il n’y a aucun chapître spécifiquement sur les édifices et maisons .
    Donc à mon avis , et je peux me tromper , il ne peut pas y avoir d’article qui spécifie que soit seulement l’intérieur ou soit seulement l’extérieur d’un édifice ou d’une maison peut-être protégé . Quel est donc le numéro de l’article de cette nouvelle loi 82 , lequel sur les 265 , que j’ai dans mon texte de la loi 82 loi madame Joly ?

    Selon moi , et je peux me tromper , cela n’a jamais été écrit dans l’ancienne comme dans la nouvelle loi dans un article . Je n’ai jamais vu et lu d’article sur le classement intérieur ou extérieur pour un édifice .

    Cela est dit verbalement par des personnes et de façon gratuite . Donc si rien n’est écrit dans la loi ; à ce moment la l’on ne doit parler d’article de la lpoi qui parle de classement intérieur ou extérieur .

    Ce sont peut-être des décisions personnelles du ministère qui n’ont rien à voir avec les articles de la loi et qui ne sont pas écrites à nulle part .J’ai toujours entendu parler que tel édifice ou tel maison avait été classé par le gouvernement , et sans plus de précision sur l’intérieur comme de l’extérieur .

    Et comme je vous dis madame Joly , je peux me tromper .

    Cordiales salutations.

    • Diane Joly dit :

      Bonjour monsieur Gagnon,

      Le patrimoine des Québécois, classé, cité et inventorié, est inscrit dans le Répertoire des biens culturels du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca). Il est donc possible d’identifier le patrimoine protégé.

      Lorsque le gouvernement classe ou qu’une municipalité cite un bien, ce geste constitue un engagement envers sa protection. Ainsi, la loi comporte des exigences sur la vente, l’entretien, les modifications… dont la gestion incombe selon le niveau de protection.

      Un bien classé ou cité est un patrimoine officiel. Toutefois, la notion de patrimoine est beaucoup inclusive et un bien peut être reconnu patrimonial sans être être protégé par la loi. Cette dernière indique les corpus pouvant être reconnus comme patrimoine les niveaux de protection.

      Guidée par la loi no 82, de nombreuses municipalités ont adopté une politique du patrimoine. Pour certains, tout objet peut être patrimoine s’il est approprié par le groupe et d’autres exigent qu’il représente une valeur significative, même exceptionnelle, des points de vue de l’histoire, de l’art et de l’esthétique.

      C’est pas toujours clair et un peu trop étendu.

  • Julien Gagnon dit :

    Bonjour madame Joly.

    Dans votre article sur les ruines du moulin du Petit-Sault, vous dites : » Cependant c’est une ruine éloignée de la principale route y menant « . Cette ruine est situé exactement sur la principale route en réalité.

    Elle donne exactement sur la route 132, qui est la route touristique de plusieurs régions de la rive sud du fleuve St-Laurent. La route 132 prend sa source sur l’Île de Montréal , traverse sur la rive sud , parallèle au fleuve , elle le longe , fait le tour de la Gaspésie et revient sur elle même . . Elle était à cette époque des seigneuries ce que l’on appelait le « chemin du Roy ». Puis elle est devenue la route numéro 6 et enfin la route 132, que dans certaines régions porte le nom de la route « Des Navigateurs  » . Et maintenant l’autoroute 20 , parallèle à la route 132, se rend à l’entrée ouest de la municipalité de L’Isle-Verte ,et légèrement au sud de la route 132.

    À mon avis ce qui nuisait à ce moulin c’est plutôt sa situation géographique , son éloignement du village de l’Isle-Verte . Il est situé à environ à 6 kilomètres à l’est de l’église et environ 4,5 kilomètres des premières maisons qui constitue vraiment le noyau du village et de sa vie économique et sociale . Il donne directement sur la route 132 . Sur la route 132, il n’y a pas de trottoir . La circulation y est rapide , de 80 à 90 kilomètres . Vous ne verrez pas de piéton qui y circule sur cette route. Le moulin est situé en milieu rural , agricole et il y a quelques maisons aux environ , comme un hameau .Donc cette ruine est très éloignée de la vie économique, sociale , politique et culturelle de tous les jours des citoyens .
    Salutations..

  • Julien Gagnon dit :

    Ça m’a fait plaisir madame Joly de vous donner ces précisions et informations.

  • Julien gagnon dit :

    En octobre 2014 , j’ai fait une demande au ministère de la culture de voir à l’aliénation (déclassement) de cette ruine historique . Puis je l’ai reformulée encore en début d’année 2015. J’ai reçu un accusé de réception et aussi un courriel du service  » du musée et d’archéologie  » me disant que ma demande sera étudiée par le ministère et une réponse future me sera donnée.

    J’attend depuis ce temps une réponse du ministère qui se prononcera sur ma demande d’aliénation ou de déclassement de cette ruine en voie de disparition par elle -même .
    Julien Gagnon

  • Diane Joly dit :

    Bonjour monsieur Gagnon,

    Je constate que vous êtes toujours attentif au sort du moulin du Petit-Sault. Concernant une réponse à votre demande d’aliénation, soyez patient, car ça peut prendre des mois, même des années avant d’obtenir une réponse. C’est une bonne idée de faire des suivis auprès d’eux comme vous le faites.

    Tenez-moi au courant. Au plaisir,

    Diane Joly

  • Julien gagnon dit :

    Merci madame Joly de m’avoir répondu .
    J’avais abandonné mes démarches dans ce dossier en décembre 2012 en me promettant à moi-même d’oublier cette ruine et de ne plus y intervenir. Puis vers le début d’octobre 2014, j’y suis revenu avec ma demande de déclassement ( aliénation ) pour la simple et bonne raison que le milieu du Bas-Saint-Laurent y est très indifférent à ce site historique ,qui remonte vers 1740 par la construction du premier moulin en bois ..Donc un site historique d’environ 265à 275 ans .

    Puis j’ai décidé de me retirer à nouveau de ce dossier .,J’attend uniquement la réponse du ministère à ma demande d’aliénation . Donc pour vous tenir au courant , je ne peux vraiment rien vous promettre madame Joly , car je ne veux pas que vous pensez de moi que je ne tiens pas mes promesses.

    Cordiales salutations madame Joly .

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